Loi Pacte : du neuf pour les contrats Euro-croissance

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Andrey_Popov/Shutterstock / Andrey_Popov

Censée constituer une alternative aux fonds en euros tout en étant moins risqué que les unités de compte, l’Euro-croissance a déçu les assureurs comme les assurés. Dans le cadre de la loi PACTE, la relance de cette forme de contrat est mise en avant. Voici les pistes annoncées.

L’Euro-croissance: un échec patent

Créé il y a quatre ans, l’assurance vie Euro-croissance n’a jamais rencontré le succès escompté. En effet, ce type de contrats affiche un encours inférieur à 2,3 Mds €, ce qui représente une part infime (0,13 %) des sommes placées sur l’assurance-vie (1 700 Mds €).

Pour rappel, l’Euro-croissance est supposée être une version plus dynamique des fonds en euro. La garantie en capital n’est acquise qu’après huit ans, ce qui permet en théorie à l’assureur de ne pas être contraint par les demandes de rachat. Ainsi, il peut opérer une plus large diversification sur des actifs risqués, notamment les actions, pour aller chercher du rendement. En échange, la rémunération est censée être supérieure à celle des fonds en euros.

Malheureusement, l’assurance-vie Euro-croissance a été mal pensée et mal présentée. La poche de risque (10 % maximum) est notamment trop réduite pour faire véritablement une différence sur le rendement. Ainsi, la «surperformance» par rapport aux fonds en euros a été en moyenne de seulement 0,5 % à 1 % par an. En outre, les assurés reçoivent des rémunérations différentes en fonction de la date de leurs versements et de la durée choisie pour bénéficier de la garantie. Cette complexité a pesé sur l’intérêt des épargnants.

Le gouvernement veut simplifier l’Euro-croissance

Avec pour objectif de réorienter l’épargne vers les entreprises, le projet de loi PACTE prévoit de réformer les fonds Euro-croissance et de les simplifier. Le texte, lequel doit encore être discuté par le Parlement, prévoit d’instaurer un taux de rendement unique chaque année. Une telle mesure serait destinée à renforcer la visibilité des épargnants sur ce produit.

Par ailleurs, le rendement pourra être bonifié par des engagements d’investissement plus longs de la part des assurés. Dans les faits, les assureurs vont pouvoir accroître la poché dédiée aux actifs plus risqués et potentiellement plus rémunérateurs, comme par exemple le capital investissement (non coté). Dans le même temps, la garantie du capital à l’échéance du contrat sera maintenue.

L’Euro-croissance va-t-il enfin décoller?

L’objectif fixé par le gouvernement est de multiplier par dix les encours en deux ans pour atteindre 20 Mds €. C’est à la foi peu et beaucoup. De toute évidence, ce produit s’adresse plus volontiers aux épargnants se constituant un patrimoine financier qu’aux seniors pour lesquels la durée minimale de placement constitue un frein. Au final, les débats au Parlement seront à surveiller de très près pour juger du potentiel du nouveau contrat Euro-croissance.

La simplification constitue la priorité de la réforme annoncée. Toutefois, le projet de loi vise également à soutenir le rendement de l’Euro-croissance.